Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de ce site internet et fournissent des informations générales concernant l’utilisation de Marina Porto Santo, notamment les services de la Marina, les demandes de poste d’amarrage, les informations opérationnelles, les conditions de prestation des services, les tarifs, les règlements et les responsabilités des utilisateurs.

En accédant à ce site internet, en envoyant une demande ou en utilisant les informations mises à disposition sur ce site, les utilisateurs acceptent de prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de les respecter, ainsi que tout Règlement de la Marina, toutes Conditions de Réservation, règles de prestation des services et dispositions légales en vigueur qui leur sont applicables.

1. Gestionnaire du Site Internet

Le présent site internet est exploité par :

MARINA PXO - ACTIVIDADES NÁUTICAS, S.A.
NIPC / Numéro de TVA : 519280377
Forme juridique : Société Anonyme
Siège social : Estr. Do Aeroporto Nr. 101, 9060-382 Funchal, Madère, Portugal
Activité : Activités portuaires de plaisance / exploitation de la Marina

Site d’exploitation :
Marina Porto Santo
Estrada Jorge Moura Caldeira de Freitas
9400-240 Porto Santo
Madère, Portugal

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +351 291 983 069

2. Utilisation de ce Site Internet

Ce site internet fournit des informations générales concernant Marina Porto Santo, ses installations, ses services, ses indications opérationnelles, les demandes de poste d’amarrage, l’assistance du Chantier Naval, les informations destinées aux visiteurs et les autres activités liées à la Marina.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site internet de manière légale et responsable, sans tenter de compromettre sa sécurité, son fonctionnement, sa disponibilité ou son intégrité.

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser ce site internet pour transmettre des contenus faux, trompeurs, abusifs, illicites ou techniquement préjudiciables, ni pour perturber le site, ses formulaires, ses systèmes ou ses canaux de communication.

3. Exactitude des Informations

Marina Porto Santo met tout en œuvre pour que les informations publiées sur ce site internet soient exactes, utiles et à jour.

Toutefois, les services de la Marina, les disponibilités des postes d’amarrage, les tarifs, les conditions opérationnelles, les informations météorologiques, les procédures de prestation des services, les règlements et les conditions d’accès peuvent être modifiés sans préavis.

Les informations publiées sur ce site internet ne doivent pas être considérées comme une confirmation définitive de disponibilité, d’acceptation, de statut opérationnel ou de prestation d’un service. Pour toute confirmation officielle, les utilisateurs doivent contacter directement Marina Porto Santo par l’intermédiaire des canaux de contact officiels.

4. Services de la Marina

Marina Porto Santo peut fournir ou coordonner des services comprenant notamment l’amarrage, l’assistance aux manœuvres d’amarrage, l’Assistance Opérationnelle, les informations relatives à l’avitaillement en carburant, l’accès au Chantier Naval, l’accès à la rampe de mise à l’eau, les demandes d’utilisation de la zone de réparation, la fourniture d’eau et d’électricité, le stationnement et d’autres services d’assistance.

Tous les services de la Marina et du Chantier Naval sont soumis aux disponibilités, aux conditions opérationnelles, aux exigences de sécurité, aux tarifs applicables, à une confirmation préalable et au respect du Règlement de la Marina en vigueur.

La publication d’un service sur ce site internet ne garantit pas que celui-ci soit disponible à tout moment ni dans toutes les conditions.

5. Demandes de Poste d’Amarrage et de Services

Toute demande de poste d’amarrage, de service, d’Assistance Opérationnelle ou concernant le Chantier Naval envoyée par l’intermédiaire de ce site internet, par e-mail, par téléphone ou par tout autre canal de contact officiel est soumise à l’examen et à la confirmation de l’équipe de la Marina.

L’envoi d’une demande ne constitue pas automatiquement une réservation, un contrat, un droit d’utilisation, l’attribution d’un poste d’amarrage ou la confirmation d’un service.

Les demandes peuvent être évaluées en fonction des caractéristiques du bateau, des disponibilités, des conditions opérationnelles, des exigences documentaires, des règles de sécurité, des tarifs applicables et du Règlement officiel de la Marina.

Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations fournies lors de l’envoi d’une demande.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la rubrique distincte Conditions de Réservation de ce site internet.

6. Informations et Documents Relatifs au Bateau

Pour les demandes de poste d’amarrage, les séjours temporaires, les contrats annuels d’amarrage, l’accès au Chantier Naval ou les autres services de la Marina, les utilisateurs peuvent être tenus de fournir des informations et des documents relatifs au bateau.

Ceux-ci peuvent comprendre, selon le cas, le nom du bateau, les données d’immatriculation, la nationalité, la longueur, la largeur maximale, le tirant d’eau, les informations relatives à la propriété, les documents d’assurance et de navigabilité, les coordonnées ainsi que toute autre information nécessaire à des fins opérationnelles, administratives ou juridiques.

Marina Porto Santo peut refuser, suspendre ou reporter une demande lorsque les informations fournies sont incomplètes, inexactes ou obsolètes, ou lorsque les documents exigés n’ont pas été présentés.

7. Tarifs, Paiements et Frais

L’utilisation des installations de la Marina, des postes d’amarrage, des services du Chantier Naval, de l’eau et de l’électricité, des équipements, des zones de stationnement, des zones de service ou de tout autre service lié à la Marina peut être soumise aux tarifs, frais, dépôts de garantie ou conditions de paiement applicables.

Les tarifs peuvent varier en fonction du type et des dimensions du bateau, de la durée du séjour, du service demandé, des conditions opérationnelles et des règles applicables.

Marina Porto Santo se réserve le droit d’exiger un paiement, un paiement anticipé, un dépôt de garantie, une garantie ou le règlement de toute somme impayée avant de confirmer ou de poursuivre la prestation des services.

Les utilisateurs sont responsables du paiement de l’ensemble des tarifs, frais, consommations, services et autres montants dus conformément aux conditions applicables.

Les informations tarifaires peuvent être mises à disposition sur ce site internet, à la Réception de la Marina ou par l’intermédiaire des canaux de contact officiels. Les utilisateurs doivent toujours confirmer le tarif applicable avant de demander ou d’utiliser un service.

Consulter les Tarifs de la Marina

8. Règlement de la Marina

L’utilisation de Marina Porto Santo est soumise au Règlement de la Marina applicable, aux règles opérationnelles, aux consignes de sécurité, aux conditions de prestation des services et aux dispositions légales en vigueur.

Ce règlement peut notamment comprendre des règles concernant l’attribution des postes d’amarrage, le séjour des bateaux, l’utilisation des installations, les zones d’accès, le comportement au sein de la Marina, la gestion des déchets, la fourniture d’eau et d’électricité, les réparations, les paiements, l’enlèvement des bateaux, les responsabilités, les activités interdites et le respect des instructions données par l’équipe de la Marina ou les autorités compétentes.

Les utilisateurs, les propriétaires de bateaux, les équipages, les visiteurs et les prestataires de services sont tenus de prendre connaissance des règles applicables et de les respecter avant et pendant leur séjour ou leur utilisation des installations de la Marina.

Consulter le Règlement de la Marina

9. Responsabilités des Utilisateurs

Les utilisateurs, les propriétaires de bateaux, leurs représentants, les équipages et les visiteurs sont responsables de leur propre comportement, de l’exactitude des informations qu’ils fournissent et du respect de l’ensemble des règles de la Marina et des dispositions légales applicables.

Les propriétaires de bateaux ou leurs représentants doivent veiller à ce que leurs bateaux soient correctement entretenus, amarrés en toute sécurité, dûment assurés, exploités de manière responsable et conformes aux documents et aux exigences de sécurité applicables.

Les utilisateurs ne doivent causer aucun dommage, obstruction, pollution, trouble ou situation dangereuse, ni utiliser de manière abusive les espaces, installations, équipements, pontons, passerelles, zones de service ou points d’accès de la Marina.

Les utilisateurs peuvent être tenus responsables des dommages, frais, pertes, pénalités, opérations de nettoyage, d’enlèvement ou de réparation, ainsi que de toute autre conséquence résultant du non-respect des règles, de l’utilisation abusive des installations, de la fourniture d’informations inexactes, d’un défaut de paiement ou d’un comportement dangereux.

10. Informations Opérationnelles

Les informations opérationnelles publiées sur ce site internet, notamment les indicateurs d’état en direct, les informations météorologiques, les avis de la Marina, les informations relatives au carburant, les indications d’arrivée, les contacts d’urgence ou les mises à jour concernant les services, sont fournies uniquement à titre indicatif.

Ces informations peuvent ne pas toujours refléter les conditions immédiates ou en temps réel. Les conditions météorologiques et maritimes, les opérations portuaires, la disponibilité des services et les exigences de sécurité peuvent évoluer rapidement.

Les utilisateurs et les exploitants de bateaux demeurent responsables de l’évaluation de la navigation, de la sécurité, des conditions météorologiques et maritimes ainsi que de leurs décisions opérationnelles. Ils doivent contacter la Marina ou les autorités compétentes chaque fois qu’une confirmation est nécessaire.

11. Sécurité, Accès et Comportement

L’accès à certains espaces de la Marina, pontons, passerelles, zones de service, zones de réparation, installations du Chantier Naval ou zones opérationnelles peut être restreint ou soumis à une autorisation, à des règles de sécurité ou aux instructions de l’équipe de la Marina.

Les utilisateurs doivent respecter l’ensemble des consignes de sécurité, de la signalisation, des règles d’accès, des procédures opérationnelles et des instructions données par Marina Porto Santo ou par les autorités publiques, maritimes ou portuaires compétentes.

Marina Porto Santo peut restreindre, suspendre ou refuser l’accès aux installations ou aux services lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité ou d’exploitation, en cas de non-respect des règles, de défaut de paiement, de travaux de maintenance, de conditions météorologiques, d’intérêt public ou d’exigences légales.

12. Limitation de Responsabilité

Marina Porto Santo ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages, retards, interruptions de service ou désagréments résultant d’informations inexactes fournies par les utilisateurs, de modifications opérationnelles, des conditions météorologiques ou maritimes, de cas de force majeure, d’actes de tiers, de décisions des autorités compétentes, de défaillances techniques ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Marina Porto Santo ne saurait être tenue responsable des décisions prises uniquement sur la base d’informations générales publiées sur ce site internet sans confirmation directe par l’intermédiaire des canaux de contact officiels.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation n’est pas autorisée par la législation applicable.

13. Liens vers des Tiers et Informations Externes

Ce site internet peut contenir des liens ou des références vers des sites internet externes, des organismes officiels, des autorités maritimes, des ressources touristiques, des services météorologiques, des ressources nautiques, des documents ou des services proposés par des tiers.

Marina Porto Santo n’exerce aucun contrôle direct sur les sites internet de tiers ou les contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur disponibilité, leur sécurité, leurs pratiques en matière de confidentialité, leurs informations juridiques ou leurs modifications ultérieures.

L’accès aux liens externes relève de la responsabilité de l’utilisateur. Les utilisateurs doivent consulter les conditions, les politiques de confidentialité et les informations juridiques de tout site internet tiers auquel ils accèdent.

14. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur ce site internet, notamment les textes, les images, les éléments graphiques, les icônes, les éléments de mise en page, les documents téléchargeables et les autres supports, est protégé par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle applicables.

Les utilisateurs peuvent accéder aux contenus de ce site internet et les utiliser uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales.

Aucun contenu de ce site internet ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, publié, vendu, utilisé à des fins commerciales ou intégré à d’autres supports sans autorisation écrite préalable, sauf indication contraire.

Certaines images, certains documents, marques, logos ou références peuvent appartenir à leurs propriétaires respectifs ou à des organismes officiels et sont utilisés à des fins informatives, institutionnelles ou illustratives.

15. Confidentialité et Données Personnelles

Le traitement des données personnelles par l’intermédiaire de ce site internet ou des canaux de contact officiels est régi par la Politique de Confidentialité distincte.

Les utilisateurs doivent consulter la Politique de Confidentialité afin de comprendre comment leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, protégées et partagées lorsqu’ils utilisent ce site internet, envoient des demandes ou contactent Marina Porto Santo.

16. Cookies

Ce site internet peut utiliser des cookies ou des technologies similaires à des fins de fonctionnement, de mémorisation des préférences des utilisateurs, d’analyse, de performance ou à d’autres fins décrites dans la rubrique distincte Paramètres des Cookies.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies par l’intermédiaire des paramètres des cookies ou des outils de consentement disponibles, le cas échéant.

17. Modification des Présentes Conditions

Marina Porto Santo peut mettre à jour, modifier ou remplacer les présentes Conditions Générales d’Utilisation lorsque cela s’avère nécessaire afin de tenir compte de modifications des exigences légales, des fonctionnalités du site internet, des services de la Marina, des procédures opérationnelles, des règlements ou des pratiques commerciales.

La version la plus récente des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera publiée sur ce site internet avec la date de mise à jour correspondante.

La poursuite de l’utilisation de ce site internet après la publication des mises à jour vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation révisées.

18. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la législation applicable au Portugal, sans préjudice des dispositions légales impératives, des règles maritimes, des règlements portuaires ou des exigences des autorités compétentes applicables à l’utilisation de Marina Porto Santo.

Tout litige découlant de l’utilisation de ce site internet ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera traité conformément au droit portugais applicable et par les autorités judiciaires ou administratives compétentes.

19. Contacts

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez contacter :

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